Droit des obligation 3ème Ed.
Benoît Moore
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Les Éditions Thémis
Les Éditions Thémis
Protection:
ACS4
ACS4
Année de parution:
2024
2024
ISBN-13:
9782894002766
Description:
« Le Droit des obligations, publié en 2006 et réédité en 2012, n’a cessé de bénéficier de la ferveur du milieu juridique québécois, tant du côté des étudiants que des praticiens et de la magistrature.
La présente réédition rend évidemment compte des développements jurisprudentiels et doctrinaux majeurs qui se sont manifestés au cours des six années écoulées, notamment des arrêts concernant la problématique des contrats perpétuels (affaire Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé Inc.) ou l’épineuse question de l’obligation de principe de renégocier le contrat en cas de Hardship, en l’absence même de toute clause de renégociation (affaire Churchill Falls c. Hydro-Québec), rendus respectivement par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. Cette 3e édition tient aussi compte de l’évolution de la législation en droit comparé, soulignant entre autres les principales innovations de la réforme du droit français des obligations dues à l’ordonnance du 10 février 2016, et la reconnaissance expresse de l’engagement par déclaration unilatérale de volonté, comme source d’obligations civiles, par le nouveau Code civil de Roumanie. »
- Extrait de l’avant-propos
La présente réédition rend évidemment compte des développements jurisprudentiels et doctrinaux majeurs qui se sont manifestés au cours des six années écoulées, notamment des arrêts concernant la problématique des contrats perpétuels (affaire Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé Inc.) ou l’épineuse question de l’obligation de principe de renégocier le contrat en cas de Hardship, en l’absence même de toute clause de renégociation (affaire Churchill Falls c. Hydro-Québec), rendus respectivement par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. Cette 3e édition tient aussi compte de l’évolution de la législation en droit comparé, soulignant entre autres les principales innovations de la réforme du droit français des obligations dues à l’ordonnance du 10 février 2016, et la reconnaissance expresse de l’engagement par déclaration unilatérale de volonté, comme source d’obligations civiles, par le nouveau Code civil de Roumanie. »
- Extrait de l’avant-propos