Judiciarisation

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2023

ISBN-13: 9782140497858

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L’affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés  dans la fabrique des compétences de supervision  de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique. Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s’attaque à la LOLF