Guide de l'usager de la justice

Disponibilité:
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Aussi disponible en format EPUB

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1999

ISBN-13: 9782307585701

La justice suscite de grands débats, elle génère des inquiétudes, des incompréhensions et des interrogations, qui ont souvent pour cause une méconnaissance des mécanismes judiciaires, des textes fondamentaux qui régissent notre vie quotidienne, de nos droits et de nos devoirs. Ce guide du justiciable vous conduira vers une meilleure connaissance de l’institution judiciaire, des procédures à suivre, des règles précises – et parfois contraignantes - à observer pour obtenir gain de cause en cas de litige. Vous découvrirez les procédures les plus adaptées à suivre et vous serez informé sur tous les recours qui sont à votre disposition. En cinq parties, ce livre, destiné aux « consommateurs citoyens », présente : les grands principes juridiques, l’organisation, ainsi que les compétences des tribunaux ; les clés pour comprendre l’état de son dossier ; les recours amiables (conciliation, médiation) ; le choix d’une procédure appropriée ; les différentes phases d’une procédure, l’exécution des jugements, les principales procédures d’exécution (saisies, expulsion, etc.) ; les métiers de justice et les relations des professionnels avec le justiciable ; les actions en justice devant les juridictions civiles et pénales des associations de consommateurs. En annexe, des textes législatifs et réglementaires présentent le code de l’organisation judiciaire, le nouveau Code de procédure civile, le nouveau Code pénal, etc. Un livre pour mieux comprendre cette phrase de l’auteur de "L’esprit des lois" : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » (Montesquieu). La CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) est une organisation de consommateurs représentative au plan national et agissant depuis près de 50 ans. Membre du Bureau européen des Unions de consommateurs et de Consumers International, elle regroupe plus de 400 associations locales.