Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2008

ISBN-13: 9782296202122

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.