Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2020

ISBN-13: 9782140139413

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.