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Livres numériques Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Livres numériques Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
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Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Gaston Ngamkan
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2015
2015
ISBN-13:
9782336383125
Description:
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
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