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La procédure pénale au Gabon
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La procédure pénale au Gabon
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2012
ISBN-13: 9782296488410
Description:
Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes ces évolutions a été adoptée le 25 Novembre 2010. Cet ouvrage explicite les contours de ce Nouveau code de procédure pénale.
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