Adéquation législation et pratique des

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2014

ISBN-13: 9782296313781

Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural.Ce volume III contient le rapport général de la Table ronde ainsi que le rapport de synthèse, tandis que le volume I réunit les travaux de la commission 1re et le volume II les travaux de la commission seconde.