L'indemnisation du préjudice corporel

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2010

ISBN-13: 9782296253674

Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité. Cet ouvrage traite également de l'invalidité et de l'inaptitude au travail en détaillant le cas particulier des fonctionnaires. Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.