Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

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Filigrane

Année de parution:
2017

ISBN-13: 9782140040474

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Cependant, la méthode par laquelle l'organe de règlement des différends appréhende lesdits principes mérite une attention particulière.