Des juges qui ne gouvernent pas
Cyril Brami
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2005
2005
ISBN-13:
9782296396975
Description:
Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise rapidement sur la légitimité démocratique du juge.
L’ouvrage propose une analyse approfondie de la thèse, résolument moderne, défendue par le Pr. R. Pinto qui entend démontrer que le juge constitutionnel, loin de pervertir le principe démocratique, en assure la pleine effectivité.
L’ouvrage propose une analyse approfondie de la thèse, résolument moderne, défendue par le Pr. R. Pinto qui entend démontrer que le juge constitutionnel, loin de pervertir le principe démocratique, en assure la pleine effectivité.