Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Négri, Wanda Diebolt, Pierre-Laurent Frier

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Disponibilité:
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Éditeur:
Editions L'Harmattan

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2004

ISBN-13: 9782296362314

Description:

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.