Genèse et développement des régulateurs sectoriels français

Livres numériques

Christian Gonzalez Laporte

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Disponibilité:
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Éditeur:
Editions L'Harmattan

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2007

ISBN-13: 9782296182387

Description:

Cet ouvrage étudie la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. Il clarifie la mise en forme institutionnelle de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission de régulation de l'énergie. Leur mise en place résulte d'un changement de l'organisation des marchés des services.