Bulletin des arrêts de la haute cour militaire

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2016

ISBN-13: 9782140023989

L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. La publication de ce numéro spécial du Bulletin des arrêts de la haute cour militaire permettra d'accéder aux informations juridiques et judiciaires susceptibles d'assurer la visibilité des actions menées par la justice militaire congolaise dans sa quête permanente de la lutte contre l'impunité. Ce numéro met en exergue les efforts inlassables et la détermination du Gouvernement de la république à combattre cette nouvelle forme de criminalité et dont la politique criminelle se traduit par la tolérance Zéro.