Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2015

ISBN-13: 9782336731117

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.