Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
De l'emprunt au surendettement
Prévisualiser ce livre
De l'emprunt au surendettement
Prix membre: 14,59$ (qu'est-ce que c'est?)
Prix régulier: 14,59$
   (Quantité: 1)
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2009
ISBN-13: 9782296229860
Description:
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
Aperçu du livre
   (Quantité: 1)