La profession d'huissier de justice au Congo

Livres numériques

Jean-Claude Olombi

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Disponibilité:
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Éditeur:
Editions L'Harmattan

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2008

ISBN-13: 9782296205161

Description:

L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter les décisions de justice et de procéder aux constatations matérielles.