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Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2016
ISBN-13: 9782140006258
Description:
Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée, en droit de l'OHADA et en droit européen. Le civisme contractuel s'impose aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de leurs pouvoirs qu'à la sécurisation du lien contractuel. L'auteur soulève dans ce livre de nombreuses questions sur le civisme contractuel et parvient à le conceptualiser et à l'ériger au rang d'une véritable notion.