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Connaître les pouvoirs de police du maire
Francis Pian
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Éditions de l'Atelier (réédition numérique FeniXX)
Éditions de l'Atelier (réédition numérique FeniXX)
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1995
1995
ISBN-13:
9782708249660
Description:
Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. «Copyright Electre»
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