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La Cour d'assises
Dominique Vernier, Maurice Peyrot
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1988
1988
ISBN-13:
9782130717997
Description:
Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle. « Copyright Electre »
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