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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence
Conseil constitutionnel
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1988
1988
ISBN-13:
9782130702146
Description:
Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. « Copyright Electre »
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