Le crédit acheteur international : approche française et comparative

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Filigrane

Année de parution:
1994

ISBN-13: 9782402438735

Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni d'aucune thèse, cette figure contractuelle nouvelle appelait une étude approfondie. Son approche est nécessairement comparative. En effet, ces opérations de crédit, que la pratique a élaborées dans tous les principaux pays exportateurs - parfois même conjointement entre les banques de plusieurs États - subissent l'influence des techniques et des concepts juridiques anglo-saxons. Des montages juridiques complexes ont été conçus pour pouvoir offrir des garanties suffisantes. Leur analyse et leur intégration, dans les systèmes normatifs nationaux, soulève de délicats problèmes, que les praticiens doivent appréhender et les universitaires élucider. Ces opérations illustrent parfaitement l'évolution contemporaine des contrats : vitalité créatrice de la pratique internationale, intégration d'un rapport obligationnel dans un ensemble contractuel complexe, et intervention promotrice et régulatrice des pouvoirs publics.

Aussi, l'ouvrage analyse-t-il, en trois parties, l'ouverture de crédit acheteur comme : création de la pratique internationale, élément d'un ensemble contractuel, opération influencée par sa « publication ».