L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format PDF

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1988

ISBN-13: 9782402151412

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »