Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours
Bernard Peignot, Catherine Minard Libeau, Véronique Déaud
Disponibilité:
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Aussi disponible en format EPUB
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
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Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1998
1998
ISBN-13:
9782402403429
Description:
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »
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