Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction

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Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction

Benjamin Baldous

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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format PDF

Éditeur:
FeniXX réédition numérique

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1999

ISBN-13: 9782402071079

Description:

Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »

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