Concurrence dans les marchés publics

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1988

ISBN-13: 9782402061957

Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. « Copyright Electre »