La justice administrative

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format EPUB

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1997

ISBN-13: 9782307483991

Historiquement, la justice administrative s’est constituée comme un démembrement de l’exécutif, et cette entorse apparente au principe de la séparation des pouvoirs fait — aujourd’hui encore — l’objet de controverses. Présenter la justice administrative, c’est donc — d’abord — montrer pourquoi son existence ne va pas de soi, c’est aussi insister sur le statut particulier des organes chargés de rendre la justice administrative face au pouvoir politique ; c’est, enfin, mettre en évidence la fonction de régulation politique et sociale que remplit le juge administratif, au-delà de sa fonction première, qui consiste à trancher les litiges où l’administration est partie.