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Procédure pénale
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Procédure pénale
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format EPUB
Éditeur:
PUG - Presses universitaires de Grenoble
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2019
ISBN-13: 9782706143953
Description:
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement.

L’ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n’existe pas d’ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
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