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Droit funéraire et gestion des cimetières
Marie-Thérèse Viel
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1998
1998
ISBN-13:
9782402617369
Description:
Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation.
Cette deuxième édition de « Droit funéraire et gestion des cimetières », entièrement actualisée, constitue un outil indispensable, qui permet de clarifier ce nouveau régime concurrentiel, et de faire le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes.
Les nouvelles règles applicables aux opérations funéraires, sont décrites avec précision : régime d'habilitation préfectorale, implications de la qualification de mission de service public attribuée à l'activité funéraire, prestations incluses dans ce service, modalités d'application du droit de la concurrence. Les questions relatives aux cimetières, qui peuvent se poser, sont également traitées, notamment en ce qui concerne le sort des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières, ou les modifications apportées au régime des concessions funéraires.
Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence, fournit une information fiable et rigoureuse. Il apporte des réponses à toutes les interrogations se posant aujourd'hui, tant aux communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence, qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un service public.
Cette deuxième édition de « Droit funéraire et gestion des cimetières », entièrement actualisée, constitue un outil indispensable, qui permet de clarifier ce nouveau régime concurrentiel, et de faire le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes.
Les nouvelles règles applicables aux opérations funéraires, sont décrites avec précision : régime d'habilitation préfectorale, implications de la qualification de mission de service public attribuée à l'activité funéraire, prestations incluses dans ce service, modalités d'application du droit de la concurrence. Les questions relatives aux cimetières, qui peuvent se poser, sont également traitées, notamment en ce qui concerne le sort des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières, ou les modifications apportées au régime des concessions funéraires.
Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence, fournit une information fiable et rigoureuse. Il apporte des réponses à toutes les interrogations se posant aujourd'hui, tant aux communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence, qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un service public.
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