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L'interruption volontaire de grossesse sous l'Ancien Régime
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L'interruption volontaire de grossesse sous l'Ancien Régime
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format PDF
Éditeur:
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2007
ISBN-13: 9782307141136
Description:
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L.222-4), « toute représentation ou reproduction — intégrale ou partielle — faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », ce qui constituerait une contre-façon, délit sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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