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Le Médiateur de la République dans le paysage institutionnel gabonais
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Le Médiateur de la République dans le paysage institutionnel gabonais
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Editions L'Harmattan
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2020
ISBN-13: 9782140164972
Description:
Le Médiateur de la République a été institué par l'Ordonnance du 12 août 2010 pour contribuer, par le dialogue, à la promotion et à la défense des droits des administrés. Ainsi, la protection des droits et des libertés fondamentales, compétence exclusive du juge, évoluerait en principe vers un contrôle extra-judiciaire, exercé par le Médiateur de la République. Mais divers maux la rendent vulnérable et en font une institution faiblement ancrée dans le tissu institutionnel national. Le Médiateur de la République serait-elle alors une institution de plus, un décorum supplémentaire dans le paysage institutionnel gabonais, pour faire illusion ?
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