La constitution bilingue du Canada : Un projet inachevé

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2018

ISBN-13: 9782763731483

Bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris de lire qu'il n'existe toujours pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1982, l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 exige la préparation et l'adoption de la version française des textes constitutionnels du Canada « dans les meilleurs délais ». En 1984, le ministre de la Justice crée le Comité de rédaction constitutionnelle française qui, en 1990, propose dans son rapport final une version française de la constitution écrite au Sénat et à la Chambre des communes ; pourtant, nous attendons toujours que le gouvernement canadien procède « dans les meilleurs délais » à l'adoption d'une constitution complètement bilingue. La Constitution bilingue, un projet inachevé est le premier ouvrage consacré à cette question. L'ouvrage porte aussi sur les voies à explorer pour mener à bien l'obligation codifiée dans l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.