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Liberté d'expression et diffamation
Tarlach McGonagle, Onur Andreotti
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2016
2016
ISBN-13:
9789287183736
Description:
Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ?
Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ?
Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.
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