La Fonction publique territoriale

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1995

ISBN-13: 9782402364928

Quel est le rôle des CAP ? Que signifie la position hors cadre ? Quels sont les effets de la prise en charge ? Du recrutement direct ? La complexité du statut de la Fonction publique territoriale, amplifiée par les réformes successives de 1984 à 1994, contraint bien souvent le spécialiste à une recherche fastidieuse. Le néophyte, quant à lui, a peu de chances de se retrouver dans le maquis des textes. Cet ouvrage tente de répondre à cette double préoccupation. Le lecteur y trouvera, sous forme de fiches pratiques, donc très simplifiées sur le plan de l’écriture, l’ensemble des dispositions législatives régissant la matière ainsi que les principales mesures réglementaires d’application.