L'impôt des personnes morales

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2017

ISBN-13: 9782807201156

<b>Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.</b><br><br>L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l’impôt des personnes morales.

<br>Préalablement à l’analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu’il convient d’examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l’administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l’impôt des personnes morales. À cet égard, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés.

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<br>Par la suite, est traité l’ensemble des règles fiscales relatives aux :

<br>- précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ;

<br>- revenus immobiliers ;

<br>- dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l’administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l’ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ;

<br>- pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d’externalisation des pensions (2e pilier) ;

<br>- dividendes ;

<br>- plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes.

<br>Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n’hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes :

<br>- l’administrateur d’une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d’entreprise au sens de l’article 32 du Code des impôts sur les revenus ?

<br>- l’article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?<br><br><b>Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.</b><br><br>À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS<br><br><b>Anthemis</b> est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.