Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

Disponibilité:
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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2013

ISBN-13: 9782879745893

H&eacute;rit&eacute; du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il d&eacute;crit juridiquement les immeubles et les droits r&eacute;els qui les affectent (propri&eacute;t&eacute;, usufruit, hypoth&egrave;ques, s&ucirc;ret&eacute;s judiciaires et l&eacute;gales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu&rsquo;il conserve sous la forme d&rsquo;un registre de publicit&eacute; l&eacute;gale qui est tenu par un magistrat de l&rsquo;ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d&rsquo;un formalisme strict et rigoureux.<br />Le pr&eacute;sent ouvrage en donne la quintessence.<br /><br />Les praticiens qui devaient rechercher &agrave; leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications sp&eacute;cialement d&eacute;di&eacute;es aux probl&egrave;mes pos&eacute;s, ont un int&eacute;r&ecirc;t &eacute;vident &agrave; disposer d&rsquo;un instrument de travail fiable pour une appr&eacute;hension plus ais&eacute;e du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage d&eacute;termine.<br />Le lecteur en tirera un enseignement avis&eacute; et un savoir fin de la mati&egrave;re.<br /><br />Donner sur le plan pratique, une vue d&rsquo;ensemble du droit du livre foncier, a &eacute;t&eacute; la gageure innovante de cet ouvrage.