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Actualités de droit des familles
Actualités de droit des familles
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions Larcier
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2016
ISBN-13: 9782804488376
Description:
Le droit familial est depuis des d&eacute;cennies en effervescence. L&rsquo;ann&eacute;e 2014 a vu l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la loi de 2013 portant cr&eacute;ation du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les r&egrave;gles de l&rsquo;attribution du nom de famille ont &eacute;t&eacute; modifi&eacute;es. L&rsquo;ann&eacute;e 2015 s&rsquo;est ouverte le 1er janvier avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la loi sur la comaternit&eacute; dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n&rsquo;a de cesse d&rsquo;intervenir en la mati&egrave;re.<br /><br />Le pr&eacute;sent ouvrage contient l&rsquo;examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-&agrave;-vis des enfants ainsi qu&rsquo;entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - &agrave; l&rsquo;aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des th&egrave;mes moins souvent abord&eacute;s tels que le droit p&eacute;nal de la famille, le droit international priv&eacute; des familles et un &eacute;clairage de droit comptable et de droit des soci&eacute;t&eacute;s en relation avec le droit familial.