La procédure d'ordre en pratique

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Roman Aydogdu, Sylvain Bavier, Augustin de Lovinfosse, Joëlle Decharneux, Michèle Grégoire, Emile Roelen, Anne Wuilquot

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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Éditeur:
Éditions Larcier

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2013

ISBN-13: 9782804460419

Description:

Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.<br />Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu’à la clôture de l’acte d’ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d’un état hypothécaire au certificat de l’article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l’identification des créanciers et de leurs privilèges (M. Grégoire), de la rédaction du procès-verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu’à la phase judiciaire (M. Forges), en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des procédures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L’ouvrage entend ainsi donner au lecteur quelques outils pour l’aider au quotidien, et l’éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.