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Justice constitutionnelle
Justice constitutionnelle
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions Larcier
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2012
ISBN-13: 9782804459444
Description:
En Europe, la plupart des &Eacute;tats ont am&eacute;nag&eacute; un contr&ocirc;le de la constitutionnalit&eacute; des normes l&eacute;gislatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un &eacute;l&eacute;ment majeur du patrimoine constitutionnel europ&eacute;en. La Belgique n&rsquo;a pas &eacute;chapp&eacute; &agrave; ce mouvement vers le mod&egrave;le de l&rsquo;&Eacute;tat constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le l&eacute;gislateur f&eacute;d&eacute;ral et par les l&eacute;gislateurs f&eacute;d&eacute;r&eacute;s. Elle a ainsi contribu&eacute; &agrave; la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l&rsquo;ordre juridique. Aujourd&rsquo;hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L&rsquo;ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l&rsquo;&eacute;tude de cette derni&egrave;re, sp&eacute;cialement par des approches comparative, historique et th&eacute;orique. Par ailleurs, le contr&ocirc;le de constitutionnalit&eacute; exerc&eacute; par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d&rsquo;autres contr&ocirc;les juridictionnels, qu&rsquo;ils soient de constitutionnalit&eacute; ou qu&rsquo;ils se situent dans l&rsquo;orbite internationale (Cour europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme, Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne...). L&rsquo;ouvrage est divis&eacute; en sept titres :<br />&bull;&nbsp;Les contextes de la justice constitutionnelle<br />&bull;&nbsp;Les missions de la justice constitutionnelle<br />&bull;&nbsp;Les acteurs de la justice constitutionnelle<br />&bull;&nbsp;Les actes de la justice constitutionnelle<br />&bull;&nbsp;Les phases de la justice constitutionnelle<br />&bull;&nbsp;Les prolongements de la justice constitutionnelle<br />&bull;&nbsp;La l&eacute;gitimit&eacute; de la justice constitutionnelle