Droit de l'entreprise

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2013

ISBN-13: 9782804457396

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.