Pourvoi en cassation en matière répressive

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Raoul Declercq

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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Éditeur:
Bruylant

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2016

ISBN-13: 9782802753414

Description:

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.<br /><br />Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.<br /><br />Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.