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L'arbitrage en droit belge et international
L'arbitrage en droit belge et international
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2015
ISBN-13: 9782802752684
Description:
La loi belge sur l&rsquo;arbitrage a &eacute;t&eacute; fondamentalement revue et amend&eacute;e par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l&rsquo;arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amend&eacute;e le 7 juillet 2006 relative &agrave; l&rsquo;arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi bas&eacute;e sur une analyse de droit compar&eacute; quant &agrave; la mani&egrave;re dont cette loi type a, en tout ou en partie, &eacute;t&eacute; reprise par un certain nombre de l&eacute;gislations nationales comme la loi allemande et sur une &eacute;tude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois fran&ccedil;aise et n&eacute;erlandaise. Elle tient aussi compte de l&rsquo;ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont &eacute;t&eacute; re&ccedil;ues positivement par la pratique et dont l&rsquo;application n&rsquo;a pas suscit&eacute; de difficult&eacute;s particuli&egrave;res.<br /><br />La nouvelle l&eacute;gislation a rendu n&eacute;cessaire cette 3&egrave;me &eacute;dition. Le pr&eacute;sent volume ax&eacute; sur le droit belge prend appui sur l&rsquo;&eacute;dition pr&eacute;c&eacute;dente de 2006 qu&rsquo;il revoit, d&eacute;veloppe et compl&egrave;te &agrave; l&rsquo;aune de la nouvelle loi.<br /><br />Il n&rsquo;est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve &agrave; s&rsquo;appliquer qu&rsquo;aux proc&eacute;dures d&rsquo;arbitrage engag&eacute;es apr&egrave;s le 1er septembre 2013 de sorte que l&rsquo;&eacute;dition de 2006 de l&rsquo;ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.<br /><br />L&rsquo;esprit qui a pr&eacute;sid&eacute; &agrave; l&rsquo;ouvrage de 1981 et &agrave; celui de 2006 est conserv&eacute; : commenter les diff&eacute;rents aspects de l&rsquo;arbitrage, d&eacute;velopper &agrave; leur propos une r&eacute;flexion critique, relever les implications pratiques des diff&eacute;rents th&egrave;mes abord&eacute;s.