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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2014
ISBN-13: 9782802746560
Description:
Amorc&eacute; par l&rsquo;arr&ecirc;t K&ouml;bler, un mouvement jurisprudentiel r&eacute;cent a conduit la Cour de justice &agrave; concevoir divers m&eacute;canismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a m&eacute;connu son obligation de renvoi pr&eacute;judiciel. C&rsquo;est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose d&eacute;cid&eacute;e, voire de la chose jug&eacute;e ou encore, chercher &agrave; engager la responsabilit&eacute; &laquo;judiciaire&raquo; de l&rsquo;&Eacute;tat.<br /><br />On pressent pourtant que les solutions, tr&egrave;s restrictives, forg&eacute;es par la Cour de justice sont supplant&eacute;es par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus ais&eacute;s &agrave; actionner, voire plus performants, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de la violation du droit au juge l&eacute;gal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l&rsquo;introduction du dispositif l&eacute;gislatif su&eacute;dois.<br /><br />La pr&eacute;sentation &ndash; sans &eacute;gal &agrave; ce jour &ndash; de pr&egrave;s de vingt rapports nationaux permettra de mieux appr&eacute;cier l&rsquo;effectivit&eacute; de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi pr&eacute;judiciel.<br /><br />L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de cet ouvrage est d&rsquo;autant plus vif que l&rsquo;adh&eacute;sion prochaine de l&rsquo;Union europ&eacute;enne &agrave; la Convention europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l&rsquo;obligation de renvoi pr&eacute;judiciel.<br /><br />Cet ouvrage s&rsquo;adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu&rsquo;aux universitaires sp&eacute;cialis&eacute;s dans l&rsquo;&eacute;tude du droit processuel.