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L'Etat tiers en droit de l'Union européenne
L'Etat tiers en droit de l'Union européenne
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2014
ISBN-13: 9782802746300
Description:
L&rsquo;Union europ&eacute;enne ne distingue en principe aujourd&rsquo;hui que deux situations pour les &Eacute;tats : soit l&rsquo;&Eacute;tat est membre de l&rsquo;Union et dispose de l&rsquo;ensemble des droits et obligations aff&eacute;rents au statut de membre ; soit l&rsquo;&Eacute;tat est tiers et ses relations avec l&rsquo;Union sont r&eacute;gies par les accords externes et rel&egrave;vent du droit de l&rsquo;action ext&eacute;rieure. Or, en pratique, on observe que la r&eacute;alit&eacute; des droits et des obligations des &Eacute;tats tiers &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de l&rsquo;Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - &agrave; cette pr&eacute;sentation binaire.<br /><br />Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organis&eacute; par le Centre de Recherches Europ&eacute;ennes de Rennes (&eacute;quipe de l&rsquo;Institut de l&rsquo;Ouest : Droit et Europe &ndash; IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d&rsquo;Excellence Jean Monnet de Rennes &eacute;tudie l&rsquo;appr&eacute;hension des &Eacute;tats tiers par le droit de l&rsquo;Union. Il d&eacute;passe l&rsquo;approche relationnelle classique des rapports Union europ&eacute;enne / &Eacute;tats tiers pour examiner les diff&eacute;rentes d&eacute;nominations utilis&eacute;es par l&rsquo;Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De fa&ccedil;on plus large, il s&rsquo;interroge sur la possible &eacute;mergence d&rsquo;un ou de plusieurs statuts des &Eacute;tats tiers en droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. L&rsquo;appr&eacute;hension de l&rsquo;&Eacute;tat tiers par l&rsquo;Union europ&eacute;enne et son &eacute;volution ne seraient-elles pas finalement r&eacute;v&eacute;latrices de la nature sp&eacute;cifique du projet europ&eacute;en ?<br /><br />L&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera toutes les personnes ou organismes sensibles &agrave; la probl&eacute;matique des relations ext&eacute;rieures de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et aux questions de statuts des &Eacute;tats.