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L'Unité des libertés de circulation
L'Unité des libertés de circulation
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2013
ISBN-13: 9782802743828
Description:
Pour &eacute;laborer leurs strat&eacute;gies au sein d&rsquo;un espace en cours d&rsquo;unification, les acteurs de la construction europ&eacute;enne peuvent se demander si, au-del&agrave; de la diversit&eacute; de leurs r&eacute;gimes, les libert&eacute;s de circulation n&rsquo;ob&eacute;issent pas &agrave; des principes communs. In varietate concordia ?<br /><br />Apr&egrave;s un retour sur leur &eacute;criture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa th&egrave;se entend probl&eacute;matiser l&rsquo;unit&eacute; des libert&eacute;s de circulation : sont envisag&eacute;s les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Berg&eacute;), le crit&egrave;re de l&rsquo;entrave (D. Ritleng), l&rsquo;abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l&rsquo;antith&egrave;se permet d&rsquo;&eacute;prouver l&rsquo;unit&eacute; : la question des choix contentieux des op&eacute;rateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d&rsquo;&eacute;tablissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les sp&eacute;cificit&eacute;s de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent &agrave; quel point chaque libert&eacute; se singularise. Pour penser l&rsquo;unit&eacute;, une synth&egrave;se devient n&eacute;cessaire : apr&egrave;s avoir &eacute;tudi&eacute; les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingu&eacute; les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appr&eacute;hend&eacute; le sujet des libert&eacute;s de circulation (L. Azoulai), elle r&eacute;pond &agrave; la question de savoir s&rsquo;il faut les r&eacute;&eacute;crire (M. Fallon).<br /><br />Fruit du colloque organis&eacute; en mars 2012 &agrave; la Facult&eacute; de droit de Paris-Est Cr&eacute;teil par l&rsquo;&eacute;quipe &laquo; Sources du Droit, Institutions, Europe &raquo;, cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires europ&eacute;ennes passionnent.