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Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2013
ISBN-13: 9782802743255
Description:
Si les premiers mots de l&rsquo;article 24 de la Constitution (&laquo; L&rsquo;enseignement est libre &raquo;) ont travers&eacute; pr&egrave;s de deux si&egrave;cles sans jamais &ecirc;tre modifi&eacute;s, le principe de libert&eacute; d&rsquo;enseignement qu&rsquo;ils consacrent a connu une &eacute;volution remarquable. Les pol&eacute;miques autour de la r&egrave;glementation des inscriptions qui, de 2007 &agrave; 2010, ont rythm&eacute; la vie politique de la Communaut&eacute; fran&ccedil;aise, sont particuli&egrave;rement r&eacute;v&eacute;latrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entra&icirc;n&eacute; la mutation. Entre la libert&eacute; de choix des parents et la mixit&eacute; sociale, deux conceptions de l&rsquo;&eacute;cole s&rsquo;opposent et un principe juridique est remis en question. C&rsquo;est &agrave; l&rsquo;occasion de ces pol&eacute;miques qu&rsquo;a germ&eacute; l&rsquo;id&eacute;e de la recherche.<br /><br />L&rsquo;ouvrage s&rsquo;ouvre sur une histoire de la libert&eacute; d&rsquo;enseignement. L&rsquo;&eacute;tude de la construction de cette libert&eacute; par l&rsquo;analyse des diff&eacute;rentes l&eacute;gislations qui se sont succ&eacute;d&eacute; depuis la cr&eacute;ation de l&rsquo;&Eacute;tat belge jusqu&rsquo;&agrave; la communautarisation de la mati&egrave;re en 1988 r&eacute;v&egrave;le le changement de nature de ce principe, d&rsquo;une libert&eacute;-franchise &agrave; un droit-cr&eacute;ance, parall&egrave;lement &agrave; la mont&eacute;e en puissance du libre choix au d&eacute;triment de la libert&eacute; organisationnelle. L&rsquo;ouvrage se poursuit par la description syst&eacute;matique des r&egrave;gles qui, depuis le milieu de la d&eacute;cennie 1990, ont infl&eacute;chi la port&eacute;e de la libert&eacute; d&rsquo;enseignement. Ce travail doctrinal met en lumi&egrave;re les restrictions, aussi nombreuses qu&rsquo;importantes, dont la libert&eacute; d&rsquo;enseignement a fait l&rsquo;objet. L&rsquo;analyse juridique, &eacute;clair&eacute;e par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d&rsquo;&eacute;laborer une hypoth&egrave;se explicative, celle d&rsquo;un changement de politique publique. Les r&eacute;formes entreprises dans la lign&eacute;e du d&eacute;cret &laquo; missions &raquo; du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l&rsquo;&eacute;galit&eacute; entre les &eacute;l&egrave;ves et l&rsquo;efficacit&eacute; du syst&egrave;me &eacute;ducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la libert&eacute;, ce qui a pour cons&eacute;quence un amenuisement de celle-ci. La recherche s&rsquo;ach&egrave;ve sur une &eacute;valuation des restrictions de la libert&eacute; d&rsquo;enseignement. Malgr&eacute; l&rsquo;ampleur de celles-ci, la libert&eacute; d&rsquo;enseignement demeure l&rsquo;une des pierres angulaires du syst&egrave;me scolaire et repr&eacute;sente un obstacle, contestable, &agrave; l&rsquo;aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des r&eacute;flexions sur le r&ocirc;le du ph&eacute;nom&egrave;ne juridique dans les changements sociaux, cette &eacute;valuation se conclut par des suggestions de r&eacute;vision de la r&egrave;gle constitutionnelle qui proclame la libert&eacute; d&rsquo;enseignement.