Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
Actualités en droit pénal
Actualités en droit pénal
Prix membre: 89,99$ (qu'est-ce que c'est?)
Prix régulier: 89,99$
   (Quantité: 1)
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2013
ISBN-13: 9782802742883
Description:
Le pr&eacute;sent ouvrage aborde quatre th&eacute;matiques &agrave; partir de d&eacute;veloppements r&eacute;cents et d&rsquo;actualit&eacute;s jurisprudentielles dans le domaine p&eacute;nal.<br /><br />Damien Vandermeersch fait le point sur l&rsquo;&eacute;volution de la jurisprudence en mati&egrave;re d&rsquo;admissibilit&eacute; de la preuve obtenue irr&eacute;guli&egrave;rement, enjeu essentiel de la proc&eacute;dure p&eacute;nale. &Agrave; partir de diff&eacute;rentes propositions de loi visant &agrave; conf&eacute;rer une assise l&eacute;gale &agrave; la jurisprudence dite &laquo; Antigoon &raquo;, l&rsquo;auteur questionne les crit&egrave;res d&eacute;gag&eacute;s par la Cour de cassation en se demandant s&rsquo;il ne faut pas envisager d&rsquo;autres balises ou moduler davantage les cons&eacute;quences visant &agrave; sanctionner l&rsquo;irr&eacute;gularit&eacute; commise.<br /><br />Sophie Cuykens se propose d&rsquo;&eacute;tudier la contradiction de l&rsquo;expertise p&eacute;nale en mati&egrave;re de responsabilit&eacute; m&eacute;dicale en mesurant l&rsquo;&eacute;tat de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises p&eacute;nales. L&rsquo;&eacute;tude de ces param&egrave;tres permet &agrave; l&rsquo;auteure d&rsquo;&eacute;valuer le degr&eacute; de s&eacute;curit&eacute; juridique attach&eacute; &agrave; l&rsquo;expertise p&eacute;nale en mati&egrave;re de responsabilit&eacute; m&eacute;dicale.<br /><br />Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le r&ocirc;le de la Chambre des mises en accusation &agrave; la cl&ocirc;ture de l&rsquo;instruction o&ugrave; les parties au proc&egrave;s peuvent lui soumettre diverses demandes. &Agrave; travers l&rsquo;examen de d&eacute;cisions r&eacute;centes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l&rsquo;&eacute;tendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d&rsquo;instruction &agrave; ce moment clef de la proc&eacute;dure p&eacute;nale que constitue le r&egrave;glement de la proc&eacute;dure.<br /><br />Dimitri de Beco m&egrave;ne une r&eacute;flexion sur l&rsquo;&eacute;volution de la jurisprudence en mati&egrave;re de cause d&rsquo;excuse de provocation depuis l&rsquo;arr&ecirc;t Mirisola de la Cour de cassation qui a jug&eacute; que les crit&egrave;res de proportionnalit&eacute; et de l&rsquo;homme normal et raisonnable devaient &ecirc;tre pris en consid&eacute;ration pour appr&eacute;cier l&rsquo;existence ou non d&rsquo;une cause d&rsquo;excuse de provocation. &Agrave; partir des d&eacute;cisions des cours et tribunaux, l&rsquo;auteur se demande si l&rsquo;application de ces crit&egrave;res ne vient pas relativiser la port&eacute;e de la cause d&rsquo;excuse att&eacute;nuante.