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Livres numériques L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
Livres numériques L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
Perrine Dumas
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Bruylant
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2013
2013
ISBN-13:
9782802742609
Description:
La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres
de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la
migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité
de certains de ces ressortissants.
Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif
et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la
frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à
certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer
dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière
d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur
le territoire d’un État membre de l’Union européenne.
Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la
politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration
européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère
important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce
qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. <br>Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers.
Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi
que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et
aux chercheurs.
de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la
migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité
de certains de ces ressortissants.
Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif
et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la
frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à
certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer
dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière
d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur
le territoire d’un État membre de l’Union européenne.
Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la
politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration
européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère
important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce
qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. <br>Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers.
Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi
que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et
aux chercheurs.