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Les inspections de concurrence
Les inspections de concurrence
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2013
ISBN-13: 9782802742388
Description:
Les autorit&eacute;s de concurrence d&eacute;tiennent des pouvoirs d&rsquo;inspection tr&egrave;s larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd&rsquo;hui ces pouvoirs &agrave; un niveau d&rsquo;efficacit&eacute; maximale afin de d&eacute;tecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux r&egrave;gles de concurrence.<br /><br />Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annonc&eacute;es et peuvent &ecirc;tre spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fr&eacute;quemment une dizaine d&rsquo;enqu&ecirc;teurs de concurrence, des repr&eacute;sentants des forces de l&rsquo;ordre, des informaticiens, voire d&rsquo;autres techniciens sp&eacute;cialis&eacute;s. Pour faire face &agrave; un tel &eacute;v&eacute;nement, l&rsquo;entreprise doit s&rsquo;organiser en amont afin que l&rsquo;ensemble de la cha&icirc;ne hi&eacute;rarchique concern&eacute;e par une inspection &ndash; des h&ocirc;tesses d&rsquo;accueil jusqu&rsquo;aux principaux dirigeants &ndash; adopte les bonnes r&eacute;actions.<br /><br />Ce n&rsquo;est qu&rsquo;&agrave; cette condition que l&rsquo;entreprise pourra &laquo; g&eacute;rer &raquo; l&rsquo;inspection, ce qui implique :<br />&ndash; de satisfaire rigoureusement &agrave; ses obligations,<br />&ndash; d&rsquo;assurer le respect de ses droits,<br />&ndash; de mettre en &oelig;uvre le niveau de coop&eacute;ration qui aura &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; en amont,<br />&ndash; d&rsquo;&eacute;viter la d&eacute;sorganisation de ses services op&eacute;rationnels.<br /><br />L&rsquo;ouvrage apporte aux Directions Juridiques les &eacute;l&eacute;ments n&eacute;cessaires &agrave; la mise en &oelig;uvre d&rsquo;une telle pr&eacute;paration et sert de guide en cas d&rsquo;inspectionen leur fournissant les r&eacute;ponses aux questions les plus r&eacute;currentes. C&rsquo;est la raison pour laquelle l&rsquo;ouvrage et con&ccedil;u de mani&egrave;re r&eacute;solument pratique, avec des encadr&eacute;s fournissant des exemples, des dos and don&rsquo;ts, des graphiques et des annexes tr&egrave;s compl&egrave;tes.<br /><br />Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une mati&egrave;re qui a consid&eacute;rablement &eacute;volu&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es, tant au niveau europ&eacute;en que fran&ccedil;ais.