Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État

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Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État

Didier Truchet

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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Éditeur:
FeniXX réédition numérique

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1976

ISBN-13: 9782402496438

Description:

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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